Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’utilisation de l’espace professionnel du site aiceberg.pro : création de compte, profil, publications, abonnements, notifications et messagerie privée. En créant un compte, vous les acceptez sans réserve.

Elles ne concernent pas le logiciel A.ICEBERG-PRO lui-même, dont l’utilisation est régie par sa licence d’exploitation.

1. Éditeur du service

Sylvain Mahé E.I. (Entreprise Individuelle)
Siret : 485 240 527 00047
3 rue du Devau – 49300 Cholet
Contact : commercial@aiceberg.pro

L’hébergement est assuré par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (voir les mentions légales).

2. Objet du service

aiceberg.pro met à la disposition des professionnels de la glace (artisans glaciers, pâtissiers, formateurs, fournisseurs…) un espace leur permettant de :

3. Accès au service et compte

Le service s’adresse aux professionnels. La création d’un compte est réservée aux personnes majeures agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

La connexion se fait sans mot de passe, par un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail. Vous êtes responsable de la sécurité de votre boîte e-mail et des appareils sur lesquels vous restez connecté ; utilisez « Se déconnecter » sur un appareil partagé. Signalez sans délai toute utilisation de votre compte que vous n’auriez pas autorisée à commercial@aiceberg.pro.

Un compte est personnel : vous vous engagez à fournir des informations exactes (prénom, nom, adresse e-mail) et à les tenir à jour.

4. Profil professionnel

Votre profil est public : il peut être consulté par tous, figurer dans l’annuaire et être indexé par les moteurs de recherche. Votre numéro Siret est vérifié auprès du répertoire Sirene ; la mention « Entreprise vérifiée » atteste uniquement que l’établissement est actif à la date de vérification, et non de la qualité de ses produits ou services.

Vous garantissez que les informations publiées sur votre profil sont exactes, que vous êtes habilité à représenter l’entreprise concernée et que vous disposez des droits sur le logo et les images que vous envoyez.

5. Publications et contenus

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez (textes, images, liens, vidéos) et des messages que vous envoyez. Vous vous engagez à ne publier aucun contenu :

En publiant, vous accordez à l’éditeur, pour la durée de leur mise en ligne et dans le monde entier, le droit non exclusif et gratuit de reproduire et d’afficher vos contenus sur aiceberg.pro (profil, cartes, annuaire, page « Publications », notifications), y compris en les redimensionnant. Vous restez propriétaire de vos contenus et pouvez les modifier ou les supprimer à tout moment.

Les vidéos et posts de plateformes tierces (YouTube, Facebook, Instagram, X) intégrés à vos publications restent soumis aux conditions de ces plateformes.

6. Messagerie privée et abonnements

La messagerie permet des échanges entre professionnels. Elle ne doit pas servir à la prospection commerciale de masse, au harcèlement ou à l’envoi de contenus illicites. Le nombre de messages pouvant être envoyés est limité pour prévenir les abus.

Le nombre d’abonnés de chaque profil est public ; la liste de vos abonnements n’est visible que par vous.

7. Modération

L’éditeur n’exerce pas de contrôle préalable des contenus. Il peut toutefois, sans préavis, retirer ou masquer un contenu ou un profil manifestement contraire aux présentes CGU ou à la loi, notamment après un signalement adressé à commercial@aiceberg.pro, et suspendre le compte concerné. En cas de manquement grave ou répété, le compte peut être supprimé.

8. Disponibilité du service

L’éditeur s’efforce de maintenir le service accessible et sécurisé, sans pouvoir le garantir en permanence. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. L’éditeur peut faire évoluer ses fonctionnalités à tout moment.

9. Responsabilité

Les informations publiées par les professionnels le sont sous leur seule responsabilité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des échanges intervenus entre eux, ni des relations commerciales nouées par l’intermédiaire du service. Il n’est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels renvoient des liens ou des aperçus de liens.

10. Propriété intellectuelle

Le site aiceberg.pro, sa structure, sa charte graphique, ses textes et logos (hors contenus publiés par les utilisateurs), ainsi que le logiciel A.ICEBERG-PRO, sont la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et l’usage des cookies dans la politique cookies.

12. Durée, suppression du compte

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du service. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon espace » : votre profil, vos publications, vos abonnements, vos notifications et vos conversations sont alors effacés définitivement.

13. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; en cas de modification importante, les utilisateurs en seront informés. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable en écrivant à commercial@aiceberg.pro. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur.

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026